14 février 2008
Base élèves
Si vous le souhaitez, vous pouvez signer la pétition en cliquant sur ce lien
" NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S’EN FICHE PAS !
LES SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION NATIONALE RÉCLAMENT LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DE BASE ÉLÈVES
Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers (police, justice,…), il est en voie de généralisation sur tout le territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d’élèves – mais nombre d’entre eux ignorent jusqu’à son existence –, d’enseignants, d’associations et d’élus. Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage, des parents le refusent, des directeurs d’école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)… mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du système.
Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu’à présent, ne sortaient pas de l’école, deviennent partiellement accessibles aux maires, et remontent jusqu’à l’échelon académique, et même au niveau national avec un identifiant. Ces données transitent via Internet. Personne n’a oublié le scandale de juin 2007 qui a mis en évidence l’absence de sécurisation – tout un chacun pouvant avoir accès aux données personnelles des enfants et de leurs familles.
La plupart des données individuelles nominatives seront conservées quinze ans. La finalité affichée du traitement est d’« apporter une aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires ».
Mais dans la mesure où il va ficher tous les enfants – y compris ceux qui sont scolarisés dans leur famille – l’une des utilisations vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire « au centre de la politique de prévention » avec de nouveaux pouvoirs, en le faisant notamment bénéficier de la notion de « secret partagé » avec différents acteurs sociaux. Les enseignants sont associés à ce dispositif de contrôle social : l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ». Base élèves se situe donc dans la droite ligne du rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconise la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche…
Sous la pression d’un mouvement de protestation de parents d’élèves, d’enseignants et d’organisations de défense des droits de l’Homme, le ministère a annoncé le 5 octobre 2007 la suppression des champs relatifs à la nationalité – tout en maintenant le lieu de naissance.
Pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie de son contexte peut être source de discrimination. Confier autant de données personnelles à une administration qui pourra les faire circuler par Internet et les utiliser à des fins qui ne sont pas précisées, nous semble dépasser ce qui peut légitimement être exigé des familles. L’école doit rester un lieu protégé, un lieu où l’enfant doit pouvoir se développer sans être enfermé dans son passé.
Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes pour être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des administrations, nous demandons la suppression définitive du système Base élèves et des données déjà collectées."
Commentaires
Je signe évidemment... merci d'avoir mis ce lien ici.
L'hallu! Alors la je decouvre et je suis perplexe...c'est legal ce genre de demarche? bah je signe dessuite!!!
Georges Orwell, nous voilà !!
J'avais déjà parlé de ça sur mon blog en mai/juin. Inquiète, j'avais écrit à Delanoë pour lui demander sa position. J'ai eu une réponse me disant que la ville de Paris avait signé contre l'installation de ce fichier. Le système devait être généralisé sur tout le territoire français en septembre et 15 directeurs d'école étaient menacés d'être expulsé de l'EN. Et puis comme tu le relates, devant la pression, la mise en place a été annulé. Je pensais le projet enterré... Malheureusement, depuis quelques temps je vois sur le site de la LDH de Toulon la liste des articles s'agrandir...
http://espace-prive.over-blog.com/article-10716266.html
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117
Madison : merci à toi pour ces précieux liens, le projet n'est pas enterré hélas...
bonjour
étant reponsable d'un service éducation dans une mairie, je dois te dire les infos que l'on a nous.
Tout d'abord base élèves aura différents niveaux : les écoles auront accès aux informations qu'elles ont tjrs eues, les mairies : le même (c'est ç dire : le om prénom des parents adresse, tel, prof,noms des enfants mais on a rien concernant la vie privée ni les pb de scolarité), L'Inspection aura qu'un listing de noms prénoms adresse par classe et école (aucunes informations d'ordres privées ou éducatives). voilà, en fait c'est ce qu'on m'a dit lors d'une pré-formation, j'en aurais une autre fin mars. Par contre c'est un travail énorme pour les directiosn d'école qui doivent tout mettre en ligne et dieu sait comme ils apprécient l'outil !!!
Bref, effectivement en ce qui concerne le système de protection des données on est pas à l'abri d'un bug !
Voilà, quelques infos mais j'ai pas la prétention de tout savoir (et loin de là, je ne suis qu'une petite fonctionnaire de base )
Vale : Merci à toi de nous tenir au courant.
Quand tu fais une sortie scolaire à l'étranger , il faut que tu donnes les noms prénoms et N° des papiers d'identité des élèves que tu emmènes (français nés en France , français nés à l'étranger , étranger résidant en france -de parents français (1 ou les 2), de parents étrangers (1 ou les 2)- et tout ça (dans notre coin en tous cas ) est "stocké" à la Préfecture.
Il y a 2 ans ,dans notre coin certains de nos élèves ne sont pas venus à ce voyage (1jour) à l'étranger (à 100Km) ...
Alors venez pas dire qu' "on" ne fiche pas les mômes !!!
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